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1 produit fiscal
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2 produit fiscal
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3 produit
m1) изделие, продукт; товар2) доход; прибыль ( см. тж produits)•- produit breveté
- produit d'un chèque
- produit contrefait
- produit couvert par la marque
- produit du crédit
- produit des emprunts
- produit de l'escompte
- produit fiscal
- produit de marque
- produit marqué
- produit net
- produit de la vente -
4 dégrèvement fiscal
a. [d'une entreprise] tax reliefb. [d'un produit] reduction of tax ou duty -
5 сумма собранных налогов
Русско-французский юридический словарь > сумма собранных налогов
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6 выручка от налоговых поступлений
produit fiscal, produit de l'impôtРусско-французский финансово-экономическому словарь > выручка от налоговых поступлений
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7 dégrèvement
dégrèvement [degʀεvmɑ̃]masculine noun* * *degʀɛvmɑ̃nom masculin* * *deɡʀɛvmɑ̃ nm* * *dégrèvement nm dégrèvement (fiscal) tax relief; avoir droit à un dégrèvement to be entitled to tax relief.[degrɛvmɑ̃] nom masculina. [d'une entreprise] tax reliefb. [d'un produit] reduction of tax ou duty -
8 régime
régime [ʀeʒim]masculine nounb. ( = système administratif) system ; ( = règlements) regulations• se marier sous le régime de la communauté/de la séparation de biens to opt for a marriage settlement based on joint ownership of property/on separate ownership of propertyd. (diététique) diet• être/mettre qn au régime to be/put sb on a diet• régime sans sel/basses calories salt-free/low-calorie diete. [de moteur] speed• à ce régime, nous n'aurons bientôt plus d'argent at this rate we'll soon have no money left• fonctionner or marcher or tourner à plein régime [moteur] to run at top speed ; [usine] to run at full capacity• baisse de régime ( = ralentissement) slowdownf. [de pluies, fleuve] régimeg. [de dattes, bananes] bunch* * *ʀeʒimnom masculin1) ( alimentation) dietêtre/se mettre au régime — to be/to go on a diet
2) Politique ( mode de gouvernement) system (of government); ( gouvernement) government; ( totalitaire) regime3) ( conditions) system, regime5) Droittourner à plein régime — [moteur] to run at top speed; [usine] to work at full capacity
à ce régime — fig at this rate
8) Géographie, Météorologie regime9) ( de bananes) bunch; ( de dattes) cluster10) Linguistique object* * *ʀeʒim nm1) POLITIQUE regime2) ADMINISTRATION, DROIT (carcéral, fiscal) system3) MÉDECINE diet4) TECHNIQUE, AUTOMOBILES (engine) speedà haut régime — at high revs, fig
L'économie tourne à plein régime. — The economy is running at full capacity.
5) GÉOGRAPHIE, [fleuve] rate of flow6) [bananes, dattes]* * *régime nm1 ( alimentation) diet; régime sans sel/sucre/graisse salt-/sugar-/fat-free diet; régime lacté/hautes calories milk/high-calorie diet; être/se mettre au régime to be/to go on a diet; suivre un régime to be on a diet; être au régime jockey○ hum to be on a starvation diet; être au régime sec hum to be on the wagon○; produit de régime dietary product;2 Pol ( mode de gouvernement) system (of government); ( gouvernement) government; ( totalitaire) regime; régime parlementaire parliamentary system;3 ( conditions) system, regime; régime pénitentiaire/scolaire prison/school system; régime de faveur preferential treatment;4 Admin ( organisation) scheme; ( règlement) regulations; régime d'assurances/de retraite insurance/pension scheme; régime des changes/d'échanges exchange/trade regulations; régime complémentaire private pension scheme that supplements the state scheme;5 Jur régime matrimonial marriage settlement; régime de la communauté des biens agreement whereby a married couple's property is jointly owned; régime de la séparation des biens agreement whereby each spouse retains ownership of his/her property;6 Mécan ( rythme) (running) speed; bas/haut régime low/high revs; tourner à plein régime [moteur] to run at top speed; [usine] to work at full capacity; à ce régime fig at this rate;9 ( de bananes) bunch; ( de dattes) cluster, bunch;[reʒim] nom masculinrégime militaire/parlementaire/totalitaire military/parliamentary/totalitarian regime[gouvernement] regimerégime de Sécurité socialesubdivision of the French social security system applying to certain professional groupsêtre marié sous le régime de la communauté to opt for a marriage based on joint ownership of property3. ÉCONOMIE4. MÉDECINEêtre au régime to be on a diet, to be dietingtravailler à plein régime [personne] to work flat outrégime de croisière economic ou cruising speed6. GÉOGRAPHIErégime d'un fleuve rate of flow, regimen of a riverrégime glaciaire/nivo-glaciaire/nivo-pluvial glacial/snow and ice/snow and rain regimele régime des vents the prevailing winds ou wind system7. LINGUISTIQUErégime direct/indirect direct/indirect object9. BOTANIQUEun régime de bananes a hand ou stem ou bunch of bananasun régime de dattes a bunch ou cluster of datesThe French Sécurité sociale system is divided into the following types of régimes: 1. Le régime général des salariés, which provides social security cover for people in paid employment.2. Les régimes spéciaux, which provide tailor-made cover for certain socioprofessional groups (civil servants, miners, students, etc).3. Les régimes particuliers, designed for the self-employed.4. Les régimes complémentaires, which provide additional retirement cover for wage-earners. -
9 tax buoyancy
фр. élasticité globale du système fiscal par raport au produit intérieur brut (PIB)
исп. elasticidad tributaria global
показатель эластичности налоговой системы
Характеризует общую эластичность налоговой системы (встроенная эластичность плюс эластичность дис-креционного характера). Измеряется отношением ежегодного прироста налоговых поступлений к ежегодному приросту валового внутреннего продукта (ВВП).
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10 tax buoyancy
Fisc. élasticité globale du système fiscal par rapport au produit intérieur brut [BM]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > tax buoyancy
См. также в других словарях:
FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… … Encyclopédie Universelle
produit — [ prɔdɥi ] n. m. • 1554; p. p. subst. de produire I ♦ LE PRODUIT (DE). 1 ♦ Nombre qui est le résultat d une multiplication. Produit de plusieurs facteurs. Produit d un nombre multiplié par lui même. ⇒ carré. L espace parcouru est égal au produit… … Encyclopédie Universelle
Produit (comptabilité) — Pour les articles homonymes, voir Produit. Un produit en comptabilité crée une augmentation du résultat de l entreprise (un enrichissement). Il représente la partie droite du compte de résultat. Ce terme est le symétrique de charge. Un produit… … Wikipédia en Français
Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes … Wikipédia en Français
Droit fiscal en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
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Timbre fiscal mobile — Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal). L apparition du timbre poste mobile en 1840 et son succès ont… … Wikipédia en Français
Abonnement Fiscal — L abonnement fiscal est une pratique courante sous l Ancien Régime pour percevoir les impôts. Chaque année ou régulièrement, les abonnements étaient acceptées et négociés par les états provinciaux. Il s agit de remplacer un impôt dont le produit… … Wikipédia en Français
